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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. André Vantomme
Limitation des expérimentations animales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Bernard Cazeau
Réforme éventuelle de la filière du baccalauréat technologique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22954 posée par M. Benoît Huré
Projet de rénovation du programme de baccalauréat technologique STAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22981 posée par M. Serge Lagauche
Pilotage de la politique de recherche et avenir du CNRS
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01438 posée par M. André Vantomme
Conditions d'octroi des bourses des associations pour les jeunes chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence