Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

494 questions

  1. Question n° 16840 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des personnes âgées en long séjour

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros

    Cure thermale et résidents handicapés en établissement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès

    Expulsions de personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21927 posée par M. François Marc

    Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas

    Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Expulsion des personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22079 posée par M. François Marc

    Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22093 posée par M. René Teulade

    Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible