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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Loïc Hervé
Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence