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1289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1260 questions
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Question n° 15372 posée par M. Jacques Baudot
Financement du service d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Pierre Mauroy
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre l'histomonose de la dinde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. André Vallet
Lutte contre la fièvre catarrhale dans l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Distance d'isolement pour la coexistence des filières agricoles (OGM, conventionnelle, biologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence