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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des victimes de la torture

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Règles de réciprocité dans les hôpitaux français

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 0847S posée par Mme Aline Archimbaud

   Santé et nucléaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

   Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Règlementation des organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence