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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0330G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0360S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Autorisation d'utilisation de l'huile de palme dans la production du biodiesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05684 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Disparition des colonies d'abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Accueil des migrants du navire « Aquarius »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence