Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 09038 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Remboursement de sommes perçues à tort des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09904 posée par M. Maurice Lombard

    Versement transport : notion de lieu de travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15337 posée par M. Bernard Barbier

    Exonération du remboursement de la dette sociale pour les anciens combattants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15767 posée par M. René Rouquet

    Exonération du remboursement de la dette sociale pour les anciens combattants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05303 posée par M. Robert Hue

    Associations d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations d'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05388 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement des associations d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05442 posée par M. André Vantomme

    Difficultés financières rencontrées par l'association Solidarité Laïque

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05524 posée par M. Guy Fischer

    Suppression des postes d'enseignants mis à disposition auprès de l'association Solidarité Laïque

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas

    Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible