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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy
Baux ruraux verbaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy
Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche
Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04878 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme des fermages et loyers des baux ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Michel Savin
Les « fausses donations » de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05980 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel
Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier
Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence