Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

217 questions

Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion

Statut des entreprises agricoles de type familiale

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/1978
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Yves Le Cozannet

Constitution de GAEC: diminution des aides

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des agriculteurs exerçant une double activité

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier

Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Henri Belcour

Financement des mesures de formation en alternance à destination des jeunes de 16 à 25 ans

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 07184 posée par M. Jean Cluzel

Utilisation de vieux camions par les cultivateurs

Réponse du ministère : Équipement

23/07/1987
Pertinence
Question n° 08250 posée par M. Louis Moinard

Attribution des bourses nationales d'études du second degré

Réponse du ministère : Éducation

29/10/1987
Pertinence
Question n° 03490 posée par M. Roland du Luart

Mise en place d'un statut de pluriactivité en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1989
Pertinence
Question n° 11389 posée par M. Louis Moinard

Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs

Réponse du ministère : Éducation

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11443 posée par M. Jean Arthuis

Mesures en faveur des agriculteurs

Réponse du ministère : Justice

30/08/1990
Pertinence