Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: acquisition de terres par les Allemands

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

    Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34635 posée par M. André Meric

    Paiement des récoltes: encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier

    Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

    Revenus des agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04481 posée par M. Raymond Soucaret

    Aide à l'investissement en agriculture: modalités d'attribution

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04780 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Augmentation du prix du fuel domestique: conséquences pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06537 posée par M. Raymond Soucaret

    Influence des fluctuations monétaires des produits pétroliers sur l'économie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot

    Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26105 posée par M. Roland Courteau

    Retraite à 60 ans des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte