Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 35025 posée par M. Abel Sempe

Couverture sociale d'une épouse d'exploitant agricole: cas particulier

Réponse du ministère : Agriculture

20/08/1980
Pertinence
Question n° 00169 posée par M. Guy Robert

Conjointes d'exploitants: pension d'invalidité

Réponse du ministère : Agriculture

22/10/1980
Pertinence
Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau

Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1980
Pertinence
Question n° 01066 posée par M. Roland Courteau

Réversion des pensions des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1980
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Agriculteurs: amélioration des prestations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

06/11/1981
Pertinence
Question n° 06670 posée par M. Georges Mouly

Conjoints d'exploitants agricoles: pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Agriculture

23/06/1982
Pertinence
Question n° 09044 posée par M. Georges Mouly

Conjoints d'exploitants agricoles: pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Agriculture

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux

Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale

Réponse du ministère : Agriculture

13/01/1983
Pertinence
Question n° 09711 posée par M. Jean Benard Mousseaux

Conjoints des chefs d'exploitation: co-responsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

13/01/1983
Pertinence
Question n° 10126 posée par M. Auguste Chupin

Formation professionnelle agricole: crédits

Réponse du ministère : Agriculture

10/02/1983
Pertinence