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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 31996 posée par M. André Bohl
Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32001 posée par M. René Jager
Epouses d'agriculteurs: droit d'accès à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Roger Boileau
Maintien des jeunes femmes sur les exploitations: incitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Raymond Bouvier
Mise en place d'un statut "d'agricultrice"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Jacques Mossion
Femmes d'agriculteurs: formation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Paul Robert
Congé de maternité des agricultrices: remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne
Congé de maternité des agricultrices: remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Georges Berchet
Situation des femmes d'agriculteurs participant à l'activité de l'exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. Pierre Bastie
Statut social de l'agriculture
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence