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4228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3843 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest
Aide à domicile en milieu rural: développement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde
Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence