Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/12/2022
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool

Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26804 posée par Mme Sabine Drexler

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne

Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/01/2022
Pertinence