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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
368 questions
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion
Réaménagement des prêts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Paul Benard
Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Paul Girod
Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion
Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mensualisation des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jacques Durand
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence