Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Attribution de la DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence
Question n° 03489 posée par M. Roland du Luart

Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1989
Pertinence
Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot

Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité

Réponse du ministère : Économie

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Roland du Luart

Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

29/06/1989
Pertinence
Question n° 15036 posée par M. Alain Gérard

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Agriculture

02/05/1991
Pertinence
Question n° 15170 posée par M. Edouard Le Jeune

Conditions d'exonération de l'impôt foncier non bâti

Réponse du ministère : Agriculture

09/05/1991
Pertinence
Question n° 19918 posée par M. Henri Collette

Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Premier ministre

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19950 posée par M. André Fosset

Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Budget

20/02/1992
Pertinence
Question n° 20079 posée par M. Michel Doublet

Consultation des maires lors de la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

09/04/1992
Pertinence