Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel
Endettement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière
Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11080 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: emprunts à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11528 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: emprunts à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11658 posée par M. Jean Colin
Dotation globale de fonctionnement: réajustement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence