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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
325 questions
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17688 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger
Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 1612-1 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 1612-1 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence