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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Inflation normative
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Alain Gournac
Aides de l'Etat pour la restructuration des entreprises fabriquant des produits contenant de l'amiante
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27285 posée par M. Fernand Tardy
Composition de la COTOREP
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de travaux d'intérêt collectif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence