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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Eric Bousch
Procédure budgétaire des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. Paul Girod
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. René Régnault
Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Paul Girod
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: coût financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe
Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05738 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: bénéficiaires de la franchise postale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05027 posée par M. Stéphane Bonduel
Application des dispositions particulières aux actes budgétaires et financiers, lois sur les droits et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence