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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 08881 posée par M. Jean-Eric Bousch

   Procédure budgétaire des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 16152 posée par M. Paul Girod

   Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984

   Pertinence

3. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

   Transfert de compétences et éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   22/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 14103 posée par M. René Régnault

   Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités

   Réponse du ministère : Budget

   24/11/1983

   Pertinence

5. Question n° 13587 posée par M. Paul Girod

   Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/10/1983

   Pertinence

6. Question n° 12366 posée par M. Joseph Raybaud

   Décentralisation: coût financier

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1983

   Pertinence

7. Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau

   Application de la loi sur la décentralisation

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/05/1983

   Pertinence

8. Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe

   Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1982

   Pertinence

9. Question n° 05738 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: bénéficiaires de la franchise postale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1982

   Pertinence

10. Question n° 05027 posée par M. Stéphane Bonduel

    Application des dispositions particulières aux actes budgétaires et financiers, lois sur les droits et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/04/1982

    Pertinence