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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Rapport de l'observatoire des finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

3. Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin

   Contingent " aide sociale "

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1999

   Pertinence

4. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

   Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 01755 posée par M. Michel Charasse

   Incidences sur les budgets locaux de la progression des charges d'aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 01322 posée par M. Aubert Garcia

   Financement de l'aide sociale par les communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 00679 posée par M. Georges Mouly

   Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 07356 posée par M. Raymond Courrière

   Augmentation des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

   Réponse du ministère : Handicapés

   30/11/1989

   Pertinence

10. Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis

    Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    22/06/1989

    Pertinence