Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet

    Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22782 posée par M. Philippe François

    Finances locales: emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19264 posée par M. Roland Courteau

    Taux des emprunts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent

    Taux des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi

    Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13053 posée par M. Henri Collard

    Communes: déficit du budget de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11658 posée par M. Jean Colin

    Dotation globale de fonctionnement: réajustement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne