Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16625 posée par M. André Fosset

    Calcul du déficit des finances publiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand

    Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02361 posée par M. François Calvet

    Abandon du projet de cité judiciaire de Perpignan

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00405 posée par M. François Bonhomme

    Abandon du dispositif du suramortissement fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible