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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 18468 posée par M. André Bohl

   Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/07/1984

   Pertinence

2. Question n° 22549 posée par M. Pierre Schiele

   Délai de règlement par l'Etat des créances de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/03/1985

   Pertinence

3. Question n° 20841 posée par M. Michel Doublet

   Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière

   Assainissement des comptes de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 02912 posée par M. André Fosset

   Dette de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès

   Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/12/1993

   Pertinence

7. Question n° 05344 posée par M. Bernard Barbier

   Avenir de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel

   Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 07962 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement de la transfusion sanguine

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/09/1994

   Pertinence

10. Question n° 07964 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gratuité des virements postaux effectués par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Industrie

    29/09/1994

    Pertinence