Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5349 questions

  1. Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy

    Hôpitaux: difficultés financières

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29892 posée par M. André Rabineau

    Analyse des budgets publics: conséquences industrielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

    Contrats de pays: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

    Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31727 posée par M. Jean-Marie Girault

    "Action culturelle en milieu rural": affectation des crédits budgétaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous

    Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 34036 posée par M. René Ballayer

    Répartition des crédits d'Etat: date de consultation des assemblées régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34312 posée par M. André Rabineau

    Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 35272 posée par M. Marcel Rosette

    Excédent du fonds spécial d'investissement routier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 35273 posée par M. Marcel Rosette

    Fonds spécial d'investissement routier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible