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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00150 posée par Mme Sophie Joissains
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25686 posée par M. Claude Kern
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25483 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence