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Questions avec réponses
8226 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25884 posée par M. Claude Fuzier
Anciens instituteurs conseillers d'orientation scolaire: situation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti
Pensionnés de la fonction publique: revendications
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti
Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02246 posée par M. René Billeres
Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss
Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence