Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

   Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien aux acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

    Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    19/03/2015

    Pertinence