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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey

   Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/03/2009

   Pertinence