Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1978
Pertinence
Question n° 24576 posée par M. José Balarello

Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet

Police: attribution de la carte <<retraité<>

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Roger Husson

Retraités de la police

Réponse du ministère : Sécurité

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04927 posée par M. Paul Loridant

Plan de modernisation de la police

Réponse du ministère : Sécurité

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Activités d'une association de défense des citoyens

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06214 posée par M. Paul Loridant

Plan de modernisation de la police

Réponse du ministère : Sécurité

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1987
Pertinence
Question n° 09226 posée par M. Pierre Vallon

Police nationale : veuves des victimes tuées en service

Réponse du ministère : Sécurité

14/01/1988
Pertinence