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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Marcel Vidal
Mise en valeur du patrimoine architectural rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Georges Gruillot
Mesures fiscales en faveur du mécénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14714 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection du paysage français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Emmanuel Hamel
Renaissance du musée Jacquemart-André
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Michel Sergent
Patrimoine maritime et fluvial
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17430 posée par M. Serge Mathieu
Crédits affectés à la sauvegarde du patrimoine rural non protégé
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17687 posée par M. Joseph Ostermann
Sauvegarde du patrimoine rural non protégé
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Philippe Darniche
Amputations des crédits pour la préservation du patrimoine architectural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'étalement de la loi de programme sur le patrimoine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence