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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet
Évolution de la situation des « américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21766 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Didier Marie
Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer
Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi
Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence