Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02360 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00419 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences administratives de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05408 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau

    Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible