Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 04188 posée par M. André Fosset

Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie

Réponse du ministère : Premier ministre

23/12/1993
Pertinence
Question n° 03908 posée par M. André Fosset

Avenir de l'Europe spatiale

Réponse du ministère : Industrie

02/12/1993
Pertinence
Question n° 03910 posée par M. André Fosset

Réforme de la Caisse des dépôts

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1993
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. André Fosset

Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. André Fosset

Création du centre de conférences internationales

Réponse du ministère : Premier ministre

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. André Fosset

Emprunts régionaux lancés par les sociétés d'autoroutes

Réponse du ministère : Premier ministre

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. André Fosset

Ouverture de magasins le dimanche

Réponse du ministère : Premier ministre

04/11/1993
Pertinence
Question n° 01884 posée par M. André Fosset

Rapport de la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe

Réponse du ministère : Premier ministre

08/07/1993
Pertinence
Question n° 01828 posée par M. André Fosset

Coût de l'achat d'une résidence à Paris pour le chef de la délégation de la CECA

Réponse du ministère : Premier ministre

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01829 posée par M. André Fosset

Réduction des emplois dans la fonction publique

Réponse du ministère : Premier ministre

01/07/1993
Pertinence