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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 03259 posée par M. Pierre Matraja
Situation économique des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Louis Minetti
Développement de la filière éthanol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Paul Souffrin
Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11886 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exploitation de la centrale des houillères du Centre et du Midi de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Avenir de l'industrie charbonnière en Provence
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony
Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly
Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence