Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

334 questions

  1. Question n° 15298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de la commission de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15406 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Age minimum du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Gel des adoptions internationales à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible