Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot

    Contribution sur les profits des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

    Situation de l'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0020G posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1041G posée par Mme Colette Mélot

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09043 posée par Mme Colette Mélot

    Situation inquiétante des artisans-boulangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0544G posée par Mme Colette Mélot

    Gouvernance de l'internet et cybersécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot

    Versement des aides « bio » aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0136C posée par Mme Colette Mélot

    Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot

    Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16017 posée par Mme Colette Mélot

    Lancement de la carte musique jeunes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible