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1249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1162 questions
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Développement de l'exploitation de bio-éthanol dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Marcel Lucotte
CEE: harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la TVA et conséquence sur l'élevage bovin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes des producteurs de maïs à la suite d'un projet de la commission de Bruxelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02161 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences de l'accord entre la CEE et les Etats-Unis relatif aux importations de maïs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel
CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02352 posée par M. Jacques Mossion
CEE: importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. José Balarello
CEE: établissement progressif d'un marché intérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Jacques Moutet
Inquiétude des producteurs de maïs suite à l'accord conclu entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence