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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
299 questions
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19394 posée par M. Claude Biwer
Visas payants pour les échanges lycéens en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin
Rentrée universitaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Ivan Renar
Manque d'effectifs dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Robert Bret
Suite des négociations avec les syndicats
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Bernard Seillier
Méthode d'apprentissage de la lecture
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0718G posée par M. Serge Dassault
Scolarité des jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence