Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1000 questions

  1. Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet

    Open data des contrats de subventions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet

    Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet

    Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

    État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible