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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon
Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la section consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia
Traducteurs agréés par le consulat
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture du consulat général de France à Porto
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13427 posée par M. Robert del Picchia
Compétences des consulats d'influence
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christophe-André Frassa
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence