Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 09039 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Menaces sur les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire européennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

   Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

   Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne

   CETA, normes et exportations de viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    03/10/2019

    Pertinence