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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
295 questions
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Question n° 05399 posée par M. José Balarello
Interdiction de commercialisation de l'essence avec plomb
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Henri Goetschy
Installation de postes à essence sans plomb
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation du contrôle aérien aux exigences du marché unique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23849 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. André Maman
Réception de l'édition de 20 heures du journal télévisé de France 2 sur l'ensemble du territoire américain
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'utilisation des téléphones mobiles dans le Morvan
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 21367 posée par M. Roger Husson
Couverture du territoire par les radios généralistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre et bilan des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Michel Moreigne
Couverture du département de la Creuse par les services de radiotéléphonie numérique publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence