Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04895 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Sirènes et gyrophares

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

    Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

    Sécurité routière en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude dans l'obtention des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne

    Agressions dans les transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible