Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent

    Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent

    Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent

    Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09816 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Accueil des chercheurs étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage

    Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14460 posée par M. Christian Demuynck

    Sécurité dans les lycées de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible