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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

   Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04616 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut

   Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    17/11/2022

    Pertinence