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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Jean-Yves Leconte
Accord sur le nucléaire iranien
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir
TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence