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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15176 posée par Mme Christine Herzog
Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence