Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

Réponse du Ministère de la culture

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

02/02/2023
Pertinence
Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph

Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye

Secteur des métiers d'art

Réponse du Ministère de la culture

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay

Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique

Réponse du Ministère de la culture

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22964 posée par Mme Toine Bourrat

Avenir de Radio France

Réponse du Ministère de la culture

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21983 posée par Mme Martine Filleul

Difficultés économiques du secteur culturel

Réponse du Ministère de la culture

01/04/2021
Pertinence