Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 00794 posée par M. Richard Yung

   Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

   Imposition à la source

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 20004 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    24/12/2015

    Pertinence